Le 26 novembre 2024, dans sa décision SA.101557, la Commission a autorisé une aide de 853,6 millions d’euros pour la continuité territoriale de la Corse pour la période 2023-2030.
L’autorisation de cette aide d’Etat conditionnait la mise en place par la Collectivité de Corse d’une desserte maritime de service public de passagers et de marchandises.
Le processus pour arriver à une décision positive de la Commission européenne a été particulièrement exigeant.
L’existence de contentieux importants par le passé ainsi que l’ouverture d’une enquête formelle par les services de la Direction générale de la Concurrence a exigé de la part de la Collectivité de Corse la production d’une analyse approfondie et très détaillée justifiant des choix retenus.
L’autorisation de cette aide d’Etat conditionnait la mise en place par la Collectivité de Corse d’une desserte maritime de service public de passagers et de marchandises.
Le processus pour arriver à une décision positive de la Commission européenne a été particulièrement exigeant.
L’existence de contentieux importants par le passé ainsi que l’ouverture d’une enquête formelle par les services de la Direction générale de la Concurrence a exigé de la part de la Collectivité de Corse la production d’une analyse approfondie et très détaillée justifiant des choix retenus.
En premier lieu, Gecodia a défini une méthode innovante d’analyse pour produire les éléments nécessaires à la desserte maritime de la Corse (consultation publique, enquête auprès des transporteurs et des professionnels de la logistique, test de marché). Cette méthode a été entièrement validée par les services de la Commission européenne. A partir de cette méthode, la société Gecodia a produit un rapport identifiant les besoins de service public en matière de fret et de passagers (projection des besoins, scénario contrefactuel).
Le rapport Gecodia a notamment identifié les chaînes logistiques pour l’importation de marchandises, les spécificités dans la desserte de l’île et les surcoûts associés.
La Commission européenne a pu ainsi s’assurer que les aides pour compenser les handicaps structurels liés à l’insularité étaient nécessaires.
Ensuite, le rapport Gecodia a renforcé les choix de la Collectivité de Corse en matière d’organisation de la desserte. La Commission européenne a ainsi validé le dimensionnement de l’outil naval.
La Commission européenne souligne que les éléments produits dans le rapport Gecodia permettaient de s’assurer de la stricte proportionnalité de l’intervention publique.
Le rapport Gecodia a notamment identifié les chaînes logistiques pour l’importation de marchandises, les spécificités dans la desserte de l’île et les surcoûts associés.
La Commission européenne a pu ainsi s’assurer que les aides pour compenser les handicaps structurels liés à l’insularité étaient nécessaires.
Ensuite, le rapport Gecodia a renforcé les choix de la Collectivité de Corse en matière d’organisation de la desserte. La Commission européenne a ainsi validé le dimensionnement de l’outil naval.
La Commission européenne souligne que les éléments produits dans le rapport Gecodia permettaient de s’assurer de la stricte proportionnalité de l’intervention publique.
Au-delà de la production du rapport, la société Gecodia a accompagné et appuyé l’Office des Transports de la Corse et la Collectivité de Corse au cours du processus d’échange avec l’Etat et les services de la Commission. De 2022 à 2024, Gecodia a ainsi produit les notes, les argumentaires et les justifications pour répondre aux questions et demandes d’éclaircissement émises par les services de la Direction générale de la Concurrence.
Ces éléments ont été essentiels dans la défense du dossier. Le cabinet Gecodia a défendu le dossier lors de leurs échanges directs avec la Commission européenne (réunions techniques, réunions de niveau ministériel).
Gecodia a fourni un appui technique dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte par la Commission européenne en mars 2024 et conclue positivement en novembre 2024. Dans ce cadre, Gecodia a fait la contre-expertise en réponse aux objections soulevées dans une plainte déposée par une compagnie maritime. Ces travaux ont permis à la Commission européenne d’écarter les doutes qui pouvaient subsister sur la légalité de la continuité territoriale de la Corse.
Enfin, ces travaux ont été conduits en collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des aides d’Etat. Une disponibilité élevée a été assurée tout au long des discussions.
Ces éléments ont été essentiels dans la défense du dossier. Le cabinet Gecodia a défendu le dossier lors de leurs échanges directs avec la Commission européenne (réunions techniques, réunions de niveau ministériel).
Gecodia a fourni un appui technique dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte par la Commission européenne en mars 2024 et conclue positivement en novembre 2024. Dans ce cadre, Gecodia a fait la contre-expertise en réponse aux objections soulevées dans une plainte déposée par une compagnie maritime. Ces travaux ont permis à la Commission européenne d’écarter les doutes qui pouvaient subsister sur la légalité de la continuité territoriale de la Corse.
Enfin, ces travaux ont été conduits en collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des aides d’Etat. Une disponibilité élevée a été assurée tout au long des discussions.
